Maina SAGE est intervenue en séance publique lors de l’examen des crédits relatifs à l’outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2017.

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De retour de la COP 22, elle a tenu à insister sur deux points majeurs :

  • La possibilité d’affecter directement des crédits à la construction d’abris de survie
  • La signature des contrats de partenariats état-pays relatifs à la contribution de l’État à la CSPE

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Comme vous le savez, la COP22 se tient, jusqu’au 18 novembre, à Marrakech, dont je reviens. Cette COP, qui n’est pas encore terminée, révèle déjà les grands enjeux environnementaux auxquels les États signataires sont confrontés dans la mise en œuvre de l’accord de Paris. Le financement est le nerf de la guerre, et apparaît comme l’un des sujets les plus délicats de ces discussions, qui portent à la fois sur les dispositifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce phénomène. Vous le savez, les dispositifs de soutien aux politiques d’adaptation sont fondamentaux pour les territoires, notamment insulaires. Or, comme l’attestent les discussions engagées au sein de la COP, l’enveloppe dédiée à l’adaptation est en baisse – on était parti de 50-50 pour arriver à 20-80 –, au détriment de nos territoires.

Les territoires du Pacifique sont particulièrement vulnérables à ces changements. Cette vulnérabilité justifie des actions concrètes dans les deux domaines que sont l’atténuation et l’adaptation. À ce titre, la contribution de l’État à la CSPE – la contribution au service public de l’électricité – est aussi capitale pour la transition énergétique de nos territoires. Nous avions demandé un rapport à ce sujet ; vous nous aviez écrit ; nous en avions parlé au cours de l’examen du projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer – ÉROM. Aussi je vous remercie de m’avoir fait parvenir ce rapport hier soir, même si je vous avoue ne pas encore avoir eu le temps de l’analyser en détail. Vous évoquez dans ce rapport des contrats de partenariat. Pouvez-vous préciser, madame la ministre, dans quels délais ces contrats pourront-ils voir le jour ? De fait, il est utile, aujourd’hui, de fixer les calendriers ; à défaut, nous risquons de traîner en longueur et de ne jamais obtenir de réponse concrète.

Par ailleurs, la construction des abris de survie est, à notre sens, une priorité dans le cadre des politiques d’adaptation au changement climatique. Le mécanisme de type « fonds vert », qui est proposé dans ce budget 2017, est certes très intéressant et encourageant, mais il n’est pas suffisant ; il ne permet pas de répondre à cette nécessité. Je vous interroge donc également – j’y reviendrai par voie d’amendement – sur la possibilité d’affecter directement des crédits à la construction de ces abris, qui, je le rappelle, sont de la compétence de l’État, car nous parlons ici de la sécurité des personnes vivant sur ces atolls.