Rapports

Les rapports parlementaires sont présentés par un député nommé, par sa commission. Il en existe deux types.

Les rapports législatifs, sont produits par le député à l’occasion de l’examen d’un texte. Après avoir procédé à des auditions et à un examen approfondi des articles, le député présente ses conclusions ainsi que des amendements à la commission qui l’a nommé rapporteur et qui adopte enfin ce rapport.

Les rapports d’information, sont produits quant à eux par le député nommé dans le cadre d’une mission d’information, par une commission saisie pour avis sur un texte ou par une délégation parlementaire. Contrairement au rapport législatif, ce dernier n’a qu’une visée informative. Le député peut toutefois, formuler des recommandations et des propositions qui seront transmises aux commissions compétentes.

D’autres rapports publics peuvent être produits au sein des commissions extérieures dans lesquelles siègent les députés.

Retrouvez ci-dessous les rapports de Maina Sage.